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P-12, r. 5.1.1 - Règlement sur la détention de sommes et de biens par les podiatres

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le podiatre tient à jour et fournit à l’Ordre, sur demande et sous une forme intelligible, tout renseignement et document que ce dernier requiert relativement à toute somme ou bien qu’il détient.
Décision OPQ 2022-619, a. 9.
En vig.: 2022-09-01
9. Le podiatre tient à jour et fournit à l’Ordre, sur demande et sous une forme intelligible, tout renseignement et document que ce dernier requiert relativement à toute somme ou bien qu’il détient.
Décision OPQ 2022-619, a. 9.
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